VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DE TOUS LES ENGINS

Un arrêté du code de travail de mars 2004 stipule que les entreprises doivent passer un contrôle obligatoire avec vérification périodique de tous leurs engins. Soit tous les trois mois pour les camions et autres véhicules et tous les six mois pour les engins de levage. Un contrôle qui concerne également les agriculteurs depuis 2009. Le non-respect peut entraîner une amende de 3 200 € par machine et par salarié.

RÉGLEMENTATION SUR LES VÉRIFICATIONS DES APPAREILS DE LEVAGE

L'arrêté du 1er mars 2004 détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail, à la charge du chef d’établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.